Les critères à suivre pour la sélection des demandes de subvention et les lignes directrices définissant les dépenses éligibles sont illustrés synthétiquement ci-après.
Les demandes sont évaluées sur la base de critères de sélection approuvés par le Comité de suivi dans sa séance d’installation et mis à jour régulièrement.
À chaque critère de sélection correspond un nombre de points établi en fonction du bénéficiaire, du secteur productif, des caractéristiques et de l’importance du projet, ainsi que de la marginalité du territoire où l’intervention est prévue. Le classement des demandes de paiement d’aides est établi sur la base de cette évaluation.
La dernière version des critères de sélection des interventions, mise à jour au mois de mai 2018, est publiée ci-après.
L’éligibilité des dépenses pour lesquelles le bénéficiaire potentiel demande une subvention est évaluée lors de l’instruction des demandes. Vous trouverez ci-après un document qui établit les dispositions à respecter pour que les dépenses soient considérées comme éligibles.