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Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - Programme de développement rural (PDR)

Dans cette section, vous trouvez les informations utiles et la documentation nécessaire pour profiter des opportunités offertes par le Programme de développement rural (PDR) de la Vallée d’Aoste, cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Qu'est-ce que c'est?

Le PDR est l’outil de programmation communautaire qui permet à la Vallée d’Aoste, comme aux États membres et aux autres Régions européennes, de soutenir des interventions dans le secteur agricole et forestier, dans le but d’accroître le développement des zones rurales. La programmation actuelle couvre la période 2014-2020 et met à la disposition de notre région 138 millions d’euros provenant pour 43,12 % de l’Europe, par le biais du fonds FEADER, pour 39,82 % de l’État et pour 17,06 % de la Région.

 Le PDR a trois objectifs stratégiques :

  • l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture ;
  • la gestion durable des ressources naturelles et l’action pour le climat ;
  • le développement territorial équilibré des zones rurales.

 Le Vadémécum-Guide d’orientation annexé a été élaboré par l’Autorité de gestion du PDR – correspondant en Vallée d’Aoste à la structure Politiques régionales de développement rural du Département de l’agriculture – pour présenter une synthèse des contenus du Programme, des opportunités offertes et des instructions pour accéder aux aides.

Qu'offre-t-il?

Le PDR se compose de 12 mesures, comportant des interventions, réparties en :

  • Mesures liées aux investissements ou structurelles ; 
  • Mesures liées à la surface et au bien-être animal (ou aux têtes de bétail)

 À ces deux types de mesures s’ajoute l’approche Leader en faveur du développement local de type participatif, mis en œuvre par le Groupe d’Action Locale (GAL) Vallée d’Aoste.

 Ces mesures et ces interventions représentent les types de soutien proposés par le Programme et sont appliquées par la publication d’appels à candidatures, auxquels peuvent accéder les entrepreneurs agricole et forestiers intéressés.

 Découvrez ci-après les mesures du Programme de développement rural 2014-2020 et trouvez les opportunités qui vous intéressent.

Comment accéder aux aides

À l’heure actuelle, le PDR est le plus important moyen de soutien pour le monde agricole et forestier. Pour accéder aux aides prévues par le programme, il faut présenter une demande relative à l’intervention pour laquelle l’on souhaite recevoir ladite aide. 

Les bénéficiaires, qui varient selon l’intervention, peuvent être des agriculteurs autonomes ou associés, des associations ou organisations de producteurs, des entreprises de transformation et de commercialisation, des consortiums de préservation, des organismes de recherche, des consortiums d’irrigation et d’amélioration foncière, des entreprises forestières autonomes ou associées, des propriétaires et des gérants de forêts, des organismes gérant des espaces protégés, des collectivités locales ou des organismes de formation.

Vous trouverez ci-dessous la liste des avis en cours en ce moment.

Bandi aperti

Pour savoir comment présenter la demande d’aide et - si celle-ci est accordée - les demandes de paiement y afférentes, consultez la section suivante :

Comment présenter la demande

Les demandes présentées font l’objet de contrôles administratifs et, à la suite d’une évaluation par une commission, sont inscrites dans un classement établi en fonction des critères prévus par l’avis.  Le bénéficiaire est informé par lettre de l’accueil ou du rejet de sa demande et du montant qui lui a été accordé.

Sélection des demandes

Tous ceux qui bénéficient des aides accordées par le PDR sont tenus de respecter des dispositions bien précises en matière de communication et de maintien de l’équilibre entre la compétitivité de leur entreprise et la protection de l’environnement. Ceux qui ne respectent ces dispositions, ainsi que les autres prescriptions relatives à chaque intervention, font l’objet de sanctions.

Quelques règles à suivre

Comment fonctionne le Programme

Le programme de développement rural est géré par une Autorité de gestion-ADG, responsable son application administrative et financière. Dans notre région, l’ADG fait référence à la structure Politiques régionales de développement rural de l’Assessorat du Tourisme, des Sports, du Commerce, de l’Agriculture et des Biens culturels.

Le contrôle de l’application du programme est du ressort d’un Comité de suivi, tandis que les responsabilités relatives aux différentes structures concernées par sa gestion sont indiquées dans un document appelé Système de gestion et de contrôle.

Comité de suivi Système de gestion et de contrôle

Contacts et référents

Pour tout renseignement d’ordre général sur le PDR, vous pouvez vous adresser au Bureau de la communication de l’Autorité de gestion, au sein de la structure Politiques régionales de développement rural du Département de l’agriculture de l’Assessorat du Tourisme, des Sports, du Commerce, de l’Agriculture et des Biens culturels.

Pour tout renseignement relatif aux diverses interventions du PDR, nous vous invitons à vous adresser aux référents des mesures, que vous trouverez ci-après :

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