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Fonds européen de développement régional (FEDER)

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations utiles pour connaître le Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi 2014/2020 (FEDER), cofinancé par le Fonds européen de développement régional.

Qu’est-ce-que c’est ?

Le Programme opérationnel appelé Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi 2014/2020 est soutenu financièrement par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par l’État italien et par la Région autonome Vallée d'Aoste. Le fonds a pour objectif de contribuer à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans le cadre de la politique de cohésion.

À qui s’adresse-t-il ?

Le Programme finance des ouvrages infrastructurels matériels et immatériels à l’intention des citoyens, prévoit des ressources pour financer des lois régionales destinées à soutenir des entreprises ou des organismes et, par le biais de projets spécifiques, encourage la promotion de l’usage des énergies renouvelables.

Bénéficiaires

Axes prioritaires

Les ressources destinées globalement à la Vallée d’Aoste pour la réalisation du Programme s’élèvent à 64 350 950 euros. 

Le Programme comporte cinq axes prioritaires qui correspondent à la stratégie régionale et à ses différents objetifs. À ceux-ci, s’ajoute un sixième axe, appelé assistance technique, qui vise à soutenir les structures administratives dans la gestion et la mise en œuvre du Programme.

Organismes responsables

Le Programme opérationnel est géré et mis en œuvre par l’Autorité de gestion (AdG). Il garantit la réalisation de toutes les fonctions établies par les Règlements communautaires.

Les autres organismes responsables du programme sont :

L’Autorité de certification (AdC) : elle a pour mission principale d’établir et de transmettre à la Commission européenne les demandes de paiement, ainsi que de tenir une comptabilité informatisée des dépenses déclarées.

L’Autorité d’audit (AdA) : elle a pour mission de garantir le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle du Programme et de procéder à des contrôles par échantillon des opérations. Cette structure est fonctionnellement indépendante tant de l’Autorité de gestion que de l’Autorité de certification.

Les Organismes intermédiaires (OI) : ils prennent part à la gestion et, éventuellement, au contrôle des opérations cofinancées par le Programme, avec la collaboration de l’Autorité de gestion et des structures régionales. Sur la base de l’expérience positive relative à la période de programmation 2007-2013, la Région fait appel à des organismes de droit public (Finaosta SpA et, pour les projets ayant fait l’objet d’une instruction jusqu’au 6 décembre 2018, à Vallée d’Aoste Structure Srl) en qualité d’OI.

Les fonctions des organismes responsables du programme sont définis par un document appelé Système de gestion et de contrôle. Un Comité de suivi a été constitué pour contrôler l’application du programme.

Gestion et contrôle Comité de suivi

Contacts et référents

Pour tout renseignement sur le Fonds et sur le Programme, vous pouvez prendre contact avec l’Autorité de gestion, au sein de la structure Programmes pour le développement régional du Département des politiques structurelles et des affaires européennes de l’Assessorat des Affaires européennes, des Politiques du travail, de l’Inclusion sociale et des transports.

OpenCoesione

OpenCoesione est l’initiative de « gouvernement ouvert » sur les politiques de cohésion en Italie. Le portail permet de consulter les données sur les ressources programmées, les dépenses, les localisations, les domaines thématiques, les partenaires et les délégataires, ainsi que les délais de réalisation et les paiements des différents projets. Chacun peut ainsi évaluer comment les ressources sont utilisées par rapport aux besoins des territoires.

La principale source des données publiées sur OpenCoesione est le Sistema Nazionale di Monitoraggio alimenté par toutes les Administrations qui décident et réalisent les différentes interventions. 

Attention ! Les données publiées sur le portail OpenCoesione sont actualisées tous les deux mois et il peut arriver qu’un projet voit son plan de financement modifié : s’il n’y a plus de couverture assurée par des financements propres aux politiques de cohésion, le projet devient « inactif » sur le portail, ce qui ne signifie pas forcément que sa mise en œuvre s’est interrompue.

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