Fonds européen de développement régional (FEDER)

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations utiles pour connaître le Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi 2014/2020 (FEDER), cofinancé par le Fonds européen de développement régional.

Qu’est-ce-que c’est ?

Le Programme opérationnel appelé Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi 2014/2020 est soutenu financièrement par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par l’État italien et par la Région autonome Vallée d'Aoste. Le fonds a pour objectif de contribuer à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans le cadre de la politique de cohésion.

À qui s’adresse-t-il ?

Le Programme finance des ouvrages infrastructurels matériels et immatériels à l’intention des citoyens, prévoit des ressources pour financer des lois régionales destinées à soutenir des entreprises ou des organismes et, par le biais de projets spécifiques, encourage la promotion de l’usage des énergies renouvelables.

Bénéficiaires

Axes prioritaires

Les ressources destinées globalement à la Vallée d’Aoste pour la réalisation du Programme s’élèvent à 64 350 950 euros.

Le Programme comporte cinq axes prioritaires qui correspondent à la stratégie régionale et à ses différents objetifs. À ceux-ci, s’ajoute un sixième axe, appelé assistance technique, qui vise à soutenir les structures administratives dans la gestion et la mise en œuvre du Programme.

Cet axe vise l’amélioration des conditions de recherche et de développement par le biais de la qualification de la demande d’innovation, de l’augmentation de la qualité et de la diffusion des activités de recherche dans le système territorial valdôtain. L’expérience des Unités de recherche est reconduite et passe notamment par le développement des infrastructures des centres de recherche et le soutien à l’intégration entre les divers pôles de recherche et le système de soutien à la création d’entreprise.

Cet axe vise le franchissement du « fossé numérique » de longue durée, et ce, à travers la réalisation d’infrastructures pour le réseau à large bande de nouvelle génération et la création des conditions préalables à l’adoption diffuse des standards et des outils technologiques nécessaires à la diffusion du gouvernement en ligne et à la pleine interopérabilité entre administrations publiques. Son objectif est de développer les réseaux d’accès à internet et d’encourager l’adoption, à grande échelle, des innovations basées sur les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication).

Cet axe vise à encourager la création de nouvelles entreprises, ainsi qu’à faire connaître le potentiel des PME en termes d’investissement, et ce, pour favoriser l’amélioration du degré d’innovation et de compétitivité du système productif valdôtain. Il prévoit un ensemble coordonné de mesures visant à soutenir les PME, les start-up et l’entreprenariat en général. Il comprend également des instruments de soutien à la capitalisation d’entreprise, dont l’objectif est d’accroître la patrimonialisation des PME et de rendre leur structure financière plus solide, dans le cadre d’un plan de développement des affaires.

Cet axe vise la promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le transport propre, c’est-à-dire la mobilité urbaine à faible émission de carbone. Cet axe prévoit en effet des mesures pour soutenir le potentiel d’amélioration des structures et des bâtiments publics, encore caractérisés par une qualité énergétique plutôt médiocre (avec des répercussions évidentes sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz qui altèrent le climat), ainsi que des projets de développement d’infrastructures pour l’utilisation d’infrastructures à faible impact environnemental, comme les pistes cyclables.

Cet axe vise la requalification du patrimoine culturel et naturel de la Vallée d’Aoste, y compris la valorisation et le renforcement de l’offre touristique intégrée des zones d’attraction présentant un intérêt stratégique dans le contexte valdôtain.

Organismes responsables

Le Programme opérationnel est géré et mis en œuvre par l’Autorité de gestion (AdG). Il garantit la réalisation de toutes les fonctions établies par les Règlements communautaires.

Les autres organismes responsables du programme sont :

L’Autorité de certification (AdC) : elle a pour mission principale d’établir et de transmettre à la Commission européenne les demandes de paiement, ainsi que de tenir une comptabilité informatisée des dépenses déclarées.

L’Autorité d’audit (AdA) : elle a pour mission de garantir le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle du Programme et de procéder à des contrôles par échantillon des opérations. Cette structure est fonctionnellement indépendante tant de l’Autorité de gestion que de l’Autorité de certification.

Les Organismes intermédiaires (OI) : ils prennent part à la gestion et, éventuellement, au contrôle des opérations cofinancées par le Programme, avec la collaboration de l’Autorité de gestion et des structures régionales. Sur la base de l’expérience positive relative à la période de programmation 2007-2013, la Région fait appel à des organismes de droit public (Finaosta SpA et, pour les projets ayant fait l’objet d’une instruction jusqu’au 6 décembre 2018, à Vallée d’Aoste Structure Srl) en qualité d’OI.

Les fonctions des organismes responsables du programme sont définis par un document appelé Système de gestion et de contrôle. Un Comité de suivi a été constitué pour contrôler l’application du programme.

Gestion et contrôle Comité de suivi

Contacts et référents

Pour tout renseignement sur le Fonds et sur le Programme, vous pouvez prendre contact avec l’Autorité de gestion, au sein de la structure Programmes pour le développement régional du Département des politiques structurelles et des affaires européennes de l’Assessorat des Affaires européennes, des Politiques du travail, de l’Inclusion sociale et des transports.

Nom	Description
Responsable	Francesca Barucco
Adresse	Assessorat de l’éducation, de l’université, des politiques de la jeunesse, des affaires européennes et des sociétés à participation régionale Département des politiques structurelles et des affaires européennes Programmes pour le développement régional 12, Région Borgnalle 11100 Aoste
Téléphone	+39 0165 527826
Fax	+39 0165 527878
EMail	adg.fesr@regione.vda.it f.barucco@regione.vda.it (Francesca Barucco)
PEC	affari_europei@pec.regione.vda.it

Nom	Description
Adresse	Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d'Aoste (AREA VdA) 64, lieudit Grande Charrière 11020 Saint-Christophe (AO)
Téléphone	+39 0165 3673101
Fax	+39 0165 3673173
EMail	info@area.vda.it
PEC	protocollo@pec.area.vda.it

Nom	Description
Adresse	Assessorat des Finances, des Activités productives et de l’artisanat Département du budget, des finances, du patrimoine et des sociétés à participation régionale 1, place Deffeyes 11100 Aoste
Téléphone	+39 0165 273214
Fax	+39 0165 236731

Nom	Description
Adresse	22, rue Boniface Festaz 11100 Aoste (AO)
Téléphone	+39 0165 269211
Fax	+39 0165 235206
EMail	finaosta@finaosta.com
PEC	finaosta.ammin@legalmail.it

OpenCoesione

OpenCoesione est l’initiative de « gouvernement ouvert » sur les politiques de cohésion en Italie. Le portail permet de consulter les données sur les ressources programmées, les dépenses, les localisations, les domaines thématiques, les partenaires et les délégataires, ainsi que les délais de réalisation et les paiements des différents projets. Chacun peut ainsi évaluer comment les ressources sont utilisées par rapport aux besoins des territoires.

La principale source des données publiées sur OpenCoesione est le Sistema Nazionale di Monitoraggio, alimenté par toutes les Administrations qui décident et réalisent les différentes interventions.

Attention ! Les données publiées sur le portail OpenCoesione sont actualisées tous les deux mois et il peut arriver qu’un projet voit son plan de financement modifié : s’il n’y a plus de couverture assurée par des financements propres aux politiques de cohésion, le projet devient « inactif » sur le portail, ce qui ne signifie pas forcément que sa mise en œuvre s’est interrompue.