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La ValléE d'Aoste eT l'Europe

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Programme d’Investissement pour la croissance et l’emploi 2014/20 (FEDER)

Sur cette page, vous pouvez connaître les axes qui composent le Programme.

Ce Programme comporte cinq axes prioritaires qui correspondent à la stratégie régionale et à ses différents objectifs. À ceux-ci, s’ajoute un sixième axe, appelé Assistance technique, qui vise à soutenir les structures administratives dans la gestion et la mise en œuvre du Programme.

Le Programme a pour objectif de contribuer à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en éliminant les principales disparités régionales au sein de l’Union, grâce au développement durable et à l’adaptation structurelle des économies régionales. Les ressources globalement destinées à la Région autonome Vallée d’Aoste pour la réalisation du Programme s’élèvent à 64 350 950 euros

Axe 1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

L'axe 1 vise à améliorer les conditions pour la recherche et le développement (R&D), par la qualification de la demande d’innovation, ainsi que par l’accroissement de la qualité et de la diffusion des activités de recherche dans le système territorial valdôtain. L’expérience des Unités de recherche est à nouveau proposée, notamment par le biais du renforcement infrastructurel des centres de recherche et le soutien de l’intégration entre pôles de recherche et système de soutien à la création d’entreprises.  

La Région autonome Vallée d’Aoste entend également promouvoir les investissements des entreprises dans les activités de recherche et de développement, par l’acquisition de services novateurs et de prototypes de solutions innovantes, qui n’existent pas encore sur le marché mais seront susceptibles de répondre aux besoins du territoire.

Action 1.1.3 : Soutien de la valorisation économique de l’innovation par l’expérimentation et l’adoption de solutions novatrices dans les processus, les produits et les modalités d’organisation, ainsi que par le financement de l’industrialisation des résultats de la recherche.

Action 1.1.4 : Soutien des activités collaboratives de R&D (Recherche et développement) pour le développement de nouvelles technologies durables, ainsi que de nouveaux produits et services.

Axe 2. Améliorer l’accès aux TIC, ainsi que l’utilisation et la qualité de celles-ci

L'axe 2 vise à réduire le fossé numérique à long terme, grâce à la mise en place tant d’infrastructures pour le réseau à haut débit de nouvelle génération, que des conditions permettant l’adoption généralisée des standards et des outils technologiques nécessaires à la diffusion du gouvernement en ligne et à la pleine interopérabilité des administrations publiques. L’objectif est de développer les réseaux d’accès à internet et promouvoir l’adoption, à grande échelle, des innovations basées sur les TIC (Technologies de l’information et des communications).

Action 2.1.1: Contribution à la mise en place du Projet stratégique Agenda numérique pour le très haut débit et à d’autres interventions programmées pour assurer aux territoires une capacité de connexion d’au moins 30 Mbit/s, en accélérant la mise en place dans les zones productives, rurales et internes, dans le respect du principe de neutralité technologique pour les espaces où la législation communautaire le permet.

Action 2.2.1: Solutions technologiques et numérisation pour l’innovation dans les procédures internes aux divers secteurs de l’Administration publique, dans le cadre du Système public de connectivité, tel que le tourisme, les activités et les biens culturels ou les services aux entreprises, par exemple.

Axe 3. Accroître la compétitivité des PME

L'axe 3 vise à promouvoir la naissance de nouvelles entreprises et le potentiel d’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) afin de favoriser une innovation et une compétitivité accrue du système productif valdôtain. Cet axe prévoit un ensemble de mesures coordonnées pour soutenir les PME, les « jeunes pousses » (start-up) et l’entrepreneuriat en général. Il comprend également des outils conçu pour aider la capitalisation des entreprises, accroître la patrimonialisation des PME et en solidifier la structure financière, en échange de quoi ces dernières doivent présenter un plan de développement de l’entreprise.

Action 3.3.2 : Aide au développement de produits et de services complémentaires pour la valorisation des attraits culturels et naturels identifiés du territoire, via – entre autres – l'intégration des entreprises et des filières culturelles, touristiques, sportives, créatives et du spectacle, en sus des filières des produits traditionnel et typiques.

Action 3.5.1 : Mesures d’aide à la naissance de nouvelles entreprises par le biais d’aides directes, d’offre de services et d’interventions de microfinance.

Axe 4. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs

L'axe 4 vise à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, l’efficience énergétique et le transport propre, c’est-à-dire la mobilité urbaine à basse émission de carbone. L’axe prévoit, de fait, des mesures en faveur de l’accroissement de l’efficience des structures et des édifices publics, qui est encore caractérisée par une qualité énergétique plutôt faible (d’où des répercussions évidentes sur la consommation énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre) et projets de développement d’infrastructures pour l’utilisation de moyens de transport à faible impact environnemental, comme les pistes cyclables.

Action 4.1.1 : Promotion de l’éco-efficience et réduction de la consommation d’énergie primaire dans les structures et les bâtiments publics : interventions de restructuration de bâtiments ou de groupes de bâtiments, installation de systèmes intelligents de contrôle à distance, de régulation, de gestion, de suivi et d’optimisation de la consommation énergétique (smart buildings) et des émissions polluantes, notamment grâce à l’emploi de technologies associées.

Action 4.6.4 : Développement des infrastructures nécessaires à l'utilisation de moyens de transport à faible impact environnemental, comme les pistes cyclables, par exemple.

Axe 5. Préserver et protéger l’environnement et promouvoir l’usage efficace des ressources

L'axe 5 vise à requalifier le patrimoine culturel et naturel de la Vallée d'Aoste, ce qui comprend la valorisation et la consolidation de l’offre touristique intégrée des zones d’attraction d’importance stratégique dans le contexte valdôtain.

Action 6.7.1 : Mesures de protection, de valorisation et de mise en réseau du patrimoine culturel, matériel et immatériel, des zones d’attraction d’importance stratégique, de nature à consolider et à promouvoir des processus de développement.

Action 6.8.3 : Aide à l’exploitation intégrée des ressources culturelles et naturelles et à la promotion des destinations touristiques.

Assistance technique

L’axe relatif à l’assistance technique vise à renforcer la capacité administrative des acteurs concernés par la préparation, la gestion, le contrôle, l’information, la communication et l’évaluation des interventions prévues par la programmation régionale 2014/2020.

Action 6.1 : Promouvoir le soutien des structures administratives responsables de la programmation, de la gestion, du suivi, du contrôle et de la surveillance du Programme. Cette action est destinée, avant tout à l’Administration régionale responsable du Programme (Autorité de gestion, Autorité de certification et Autorité d’audit) pour garantir le soutien des structures, en termes également de renforcement des capacités, dans le cadre des activités de programmation, d’application/gestion, de suivi, de contrôle et de surveillance du Programme.

Action 6.2 : Élaboration, application et évaluation de la stratégie de communication et d’information du Programme. Cette action prévoit des interventions visant à améliorer le niveau de diffusion des informations relatives aux opportunités proposées par le Programme et aux résultats obtenus par celui-ci.

Action 6.3 : Évaluation du programme. Cette action encourage la réalisation d’activités d’évaluation ex ante, in itinere et ex post du Programme, ainsi que des approfondissements ad hoc, pour contribuer à améliorer le niveau de connaissance des sujets intéressés par la programmation et l’application des interventions, en fonction des résultats attendus des opérations financées et des retombées potentielles des mesures proposées.

Action 6.4 : Renforcement du système de gouvernance du Programme. Cette action soutient la valorisation de la contribution des partenaires socio-économiques et institutionnels, en améliorant la qualité et le degré d’efficacité de la consultation avec les partenaires institutionnels, économiques et sociaux, ainsi que, globalement, avec les parties prenantes, conformément au Code de conduite européen sur le partenariat.