La SNAI 2021/27 en Vallée d'Aoste
La Vallée d’Aoste, durant la période de programmation 2021/2027, participe à la Stratégie nationale pour les Aires internes (SNAI), créée pour contrer le déclin démographique de certaines zones du territoire national et pour relancer, dans ces zones, le développement et la présence de services à la population.
Qu'est-ce que la SNAI ?
La SNAI est une politique territoriale créée durant la période de programmation 2014/2020 dans le but de contrer, à moyen terme, les phénomènes de marginalisation et de déclin démographique propres aux aires internes de notre Pays, caractérisées, d'une part, par un éloignement important des principaux centres de fourniture de services publics considérés comme essentiels, et, d'autre part, par une grande disponibilité d'importantes ressources environnementales (telles que les ressources en eau, les systèmes agricoles, les forêts, les paysages naturels et anthropisés) et culturelles (comme le patrimoine archéologique, les habitats historiques, les abbayes, les petits musées, les pratiques artisanales).
La SNAI est mise en œuvre grâce à la coopération des différents niveaux institutionnels concernés et repose sur une approche intégrée des interventions, encadrées par des stratégies territoriales. Ces actions peuvent concerner :
- l’adaptation de la quantité et de la qualité des services essentiels (éducation, santé et mobilité) financés, le cas échéant, par des ressources publiques autorisées par des lois de stabilité ;
- des projets de développement local visant à valoriser le patrimoine naturel et culturel, axés sur les filières locales de production et financés par des ressources provenant de Programmes cofinancés par les Fonds européens (FEDER, FSE/FSE+ et FEADER).
L'Accord de partenariat 2021/2027 de l'Italie – à savoir le document préparé par chaque État membre et approuvé par la Commission européenne, dans lequel sont définies la stratégie et les priorités de l'État membre, ainsi que la manière dont les fonds européens doivent être utilisés - prévoit la possibilité pour chaque Région et Province autonome de continuer à soutenir les aires déjà identifiées durant la période de programmation précédente par le biais d’une mise à jour des stratégies déjà adoptées et la valorisation des investissements antérieurs, ainsi que la possibilité d’identifier de nouveaux territoires à désigner pour la SNAI.
Quels sont les territoires régionaux concernés par la SNAI ?
Conformément aux dispositions de l'Accord de partenariat de l’Italie 2021/2027, l'Administration régionale a entériné son adhésion à la SNAI en reconfirmant les Aires internes « Basse Vallée » et « Grand-Paradis ». Pour cette dernière, la Région a proposé de dépasser la distinction présente durant la période de programmation 2014/2020 entre l’aire de projet (dans laquelle se trouvent les Communes les plus éloignées du chef-lieu de la Région et, donc ayant de plus grandes difficultés du point de vue de l'accessibilité et des connexions) et l'espace stratégique (dans lequel se trouvent les autres Communes de l'Unité des Communes Grand-Paradis, qui sont situées le long de l'axe central de la Vallée et donc facilement accessibles). Une nouvelle aire interne, l’Aire interne « Mont-Cervin » a également été indiquée.
- « Basse Vallée », comprenant les 23 Communes suivantes : Arnad, Ayas, Brusson, Challand-Saint-Anselme, Challand-Saint-Victor, Champdepraz, Émarèse, Issogne, Montjovet et Verrès, de l’Unité Evançon ; Issime, Gaby, Gressoney-Saint-Jean et Gressoney-La-Trinité, de l’Unité Walser ; Bard, Champorcher, Donnas, Fontainemore, Hône, Lillianes, Perloz, Pontboset et Pont-Saint-Martin, de l’Unité Mont-Rose;
- « Grand-Paradis », comprenant les 13 Communes suivantes : Arvier, Avise, Aymavilles, Cogne, Introd, Rhêmes-Notre-Dame, Rhêmes-Saint-Georges, Saint-Nicolas, Saint-Pierre, Sarre, Valgrisenche, Valsavarenche et Villeneuve ;
- « Mont-Cervin», comprenant les 11 Communes suivantes : Antey-Saint-André, Chambave, Chamois, Châtillon, La Magdeleine, Pontey, Saint-Denis, Saint-Vincent, Torgnon, Valtournenche et Verrayes.
Afin d’aider les Régions et les Provinces autonomes à identifier de nouvelles aires de projet à soutenir dans le cadre de la Stratégie nationale pour les Aires internes (SNAI), l'ISTAT, avec le soutien méthodologique de Nuvap, du Dipartimento per le politiche di coesione, de Nuvec et de l'Agenzia per la coesione territoriale a mis à jour la « Carte des Aires internes », établie pour le cycle de programmation précédent, sur la base des données relatives à toutes les Communes italiennes et à la population permanente enregistrée lors du recensement de 2020.
Ce document - qui fait partie intégrante de l'Accord de partenariat de l’Italie 2021/2027 - représente non seulement un outil pour l'identification de nouvelles aires de projet à soutenir, mais constitue également le point de départ pour l'adoption de nouvelles mesures de soutien aux territoires fragiles de l'Italie.
Sur la Carte, les Communes qui présentent une offre partagée de trois types de services (santé, éducation et mobilité) ont été identifiées comme des « Pôles intercommunaux », tandis que toutes les autres Communes ont été classées en quatre catégories (ceinture, intermédiaire, périphérique et ultrapériphérique) en fonction de leur distance par rapport aux pôles, en termes de temps réels de trajet routier.
À l'occasion du début des échanges avec l'État pour la reconfirmation des aires existantes et/ou la candidature de nouvelles aires, au cours des premiers mois de 2022, le Département des politiques structurelles et des affaires européennes de la Région, avec le soutien du Nucleo di Valutazione dei Programmi a finalità strutturale (Nuval), s'est chargé de la préparation d'une analyse du contexte territorial pour soutenir le processus de sélection des Aires internes 2021/2027 de la Vallée d'Aoste, qui, à partir de la classification des Communes opérée au niveau national, a analysé, entre autres, les éléments de criticité environnementale, les dynamiques démographiques et socio-économiques, la localisation de certains services essentiels, ainsi que la capacité des Communes à fonctionner sous forme associée, afin d'identifier un indice synthétique de la fragilité des territoires.
Ces critères et indicateurs ont été approuvés par le Gouvernement régional qui, sur la base des notes attribuées par les différentes Unités des Communes valdôtaines, a reproposé la candidature des Aires internes « Basse Vallée » et « Grand-Paradis » (en proposant de dépasser, pour cette dernière, la distinction faite au cours de la période 2014/2020 entre espace de projet et espace stratégique et en incluant donc l'ensemble des 13 Communes de l'Unité). Il a également indiqué la candidature de l’Aire interne « Mont-Cervin » comme nouvelle Aire interne valdôtaine pour la période financière 2021/2027.
Par la suite, la Région a transmis les dossiers de candidature au niveau national, en expliquant, pour chaque aire candidate, le périmètre géographique concerné (liste des Communes) et les raisons pour lesquelles la coalition territoriale locale correspondante était considérée comme éligible dans le cadre de la SNAI. À la fin de l’instruction - qui comprenait également des échanges directs avec les référents de l'Administration régionale - la conformité des candidatures avec les exigences de la SNAI a été vérifiée et, le 22 juin 2022, le Comité Technique pour les Aires Internes (CTAI) a reconfirmé les deux anciennes Aires internes « Basse Vallée » et « Grand-Paradis », acceptant pour cette dernière la modification du périmètre précédent, et a officialisé son feu vert à la nouvelle Aire interne de la Vallée d'Aoste « Mont-Cervin ».
DGR n. 896 du 8 août 2022 (prise d’acte de la fin de l’instruction)
Comment cela fonctionne-t-il ?
Chaque nouvelle aire interne est tenue d'élaborer sa propre Stratégie d’Aire qui témoigne des choix stratégiques et des orientations d'intervention, tant sur les ressources européennes ou régionales que sur les ressources nationales.
La première phase est donc consacrée à la planification stratégique et se termine par l'approbation de la Stratégie d’Aire par le Comité Technique pour les Aires Internes (CTAI), coordonné par le Dipartimento per le politiche di coesione de la présidence du Conseil des Ministres, auquel participent, outre la Région (ou la Province autonome) concernée, les administrations centrales compétentes en la matière.
La deuxième phase, consacrée à la mise en œuvre effective des investissements publics, commence après l'approbation de la Stratégie d’Aire et la signature d'un Accord ad hoc entre les différentes Administrations concernées.
Financement
Chaque nouvelle Aire interne sélectionnée pour la période de programmation 2021/2027 (dans le cas de la Vallée d'Aoste, l’Aire interne « Mont-Cervin ») reçoit 4 millions d'euros de ressources nationales pour financer les mesures relatives aux services essentiels.
Chaque Région/Province autonome est également tenue d’assurer un montant au moins égal à 4 millions d'euros provenant de ressources européennes ou régionales.
Pour les soixante-douze Aires internes de la programmation 2014/2020 (pour la Vallée d'Aoste, les Aires internes « Basse Vallée » et « Grand-Paradis »), 300 000 euros par Aire sont en revanche prévus pour le renforcement des stratégies existantes. Dans ce cas également, chaque Région/Province autonome assure au moins autant de ressources.
Gouvernance
En ce qui concerne l'organisation de la gouvernance pour le développement des Aires internes au cours de la période 2021/2027, le décret-loi n° 124 du 19 septembre 2023, dans le but d'en assurer l'efficacité et la durabilité, institue auprès de la Présidence du Conseil des Ministres la Cabine de régie pour le développement des Aires internes, présidée par le Ministre des Affaires européennes, du Sud, des politiques de cohésion et du PNRR et composée, en sus des Ministres compétents, du Président de la Conférence des régions et des provinces autonomes, du Président de l'Association nationale des Communes italiennes et du Président de l'Union nationale des Communes, des Communautés et des collectivités de montagne.
Dans un délai de soixante jours à compter de la date d'entrée en vigueur du décret-loi susmentionné, la Cabine de régie approuve un document de planification, appelé Plan stratégique national pour les Aires internes (PSNAI), qui définit les domaines d'intervention et les priorités, en particulier l'éducation, la mobilité et les services sociaux et sanitaires.
La Région autonome Vallée d'Aoste a désigné comme Autorité responsable, au niveau régional, pour les Aires internes la Coordinatrice du Département des politiques structurelles et des affaires européennes, anciennement responsable unique pour l’application des Accords de Programme-Cadre (RUA) pour la période de programmation 2014/2020.