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Fonds de développement et de cohésion

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations utiles pour connaître le Fonds de développement et de cohésion (FDC), connu également sous le nom de Fonds des zones sous-utilisées (FAS).

Qu’est-ce que c’est ?

Conjointement aux fonds structurels européens, le Fonds de développement et de cohésion (FDC), appelé jusqu’en 2011 Fonds des zones sous-utilisées (FAS), soutient le développement de la cohésion économique, sociale et territoriale et l’élimination des déséquilibres économiques et sociaux entre les différentes zones du pays.

À qui s’adresse-t-il ?

Ce Fonds est destiné aux administrations régionales et locales ; il répond aux besoins des territoires et finance des projets stratégiques, d’ordre infrastructurel ou immatériel, d’envergure nationale, interrégionale et régionale.

Comment fonctionne-t-il ?

Ce Fonds suit une programmation sur plusieurs années, qui correspond à la programmation des Fonds européens. En ce qui concerne l’utilisation des ressources, la loi confie au Comitato interministeriale per la programmazione economica (CIPE) la mission de répartir sa dotation entre les différentes interventions qu’il gère, par ses délibérations. L’application du plan passe essentiellement par des Plans opérationnels et des Plans partiels d’envergure nationale, qui ont des retombées sur les territoires régionaux/locaux.

Les interventions peuvent être mises en œuvre :

  1. Directement par les Administrations destinataires des ressources ;
  2. Par le biais de conventions/contrats avec les délégataires ou d’Accords de Programme-Cadres renforcés État/Région.

Selon la gouvernance des Plans opérationnels et des Plans partiels :

Les règles de fonctionnement du Fonds, et notamment ses modalités d’application, de surveillance et de suivi, figurent dans les Plans mêmes, ainsi que dans la délibération du  Comitato interministeriale per la programmazione economica (CIPE) n° 25 du 10 août 2016 et dans la circulaire n° 1 de 2017 du Ministre de la cohésion territoriale et du Mezzogiorno.

Comment communiquer ?

La communication est l’une des fonctions qui relèvent de la compétence des structures de coordination du Plan, ainsi que des bénéficiaires, et qui visent à ce que les actions et leurs résultats soient visibles. Durant ce cycle de programmation, il a été considéré opportun de renforcer le rôle de la communication et de l’information relatives aux investissements réalisés grâce aux fonds engagés.

Pour donner la juste visibilité au financement de l’État à valoir sur les ressources du Fonds pour le développement et la cohésion (FSC) 2014/2020, les bénéficiaires sont tenus d’observer les règles en matière d’information et de publicité, qui sont fixées par le Ministère de référence de façon précise pour chaque plan et sont illustrées dans les différentes Conventions.

Pour en savoir plus