De quoi s’agit-il ?

La Politique de cohésion de l’Union européenne (UE), qui vise à réduire les écarts de développement et à soutenir la compétitivité et l’emploi, encourage également, plus en général, la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’UE. Dans ce contexte, la Politique régionale de développement de la Vallée d’Aoste adapte ces objectifs aux spécificités et aux besoins de la Région, conformément aux lignes directrices contenues dans le Cadre stratégique régional pour le développement durable 2030 (QSRSvS 2030).

Le QSRSvS 2030 - qui est le document stratégique prévu par l’art. 7 quinquiès introduit par la loi régionale n° 27/2022 modifiant la loi régionale n° 8/2006 - définit le cadre vers lequel tous les Fonds européens et nationaux 2021/2027 doivent être dirigés et s’harmonise avec la Stratégie de développement durable de la Vallée d’Aoste 2030.

En plus des représentants des structures régionales responsables en la matière, des représentants du partenariat institutionnel, socio-économique et environnemental et, pour la première fois, des citoyens de la Vallée d’Aoste, ont été invités à participer à l’élaboration dudit document.

Consultez le document QSRvS2030, dans sa version approuvée par le Conseil régional le 11 janvier 2023 (résolution n° 2120/XVI).

Comment cela fonctionne-t-il ?

La mise en œuvre de la Politique régionale de développement passe par divers Programmes qui bénéficient de cofinancements européens, nationaux et régionaux et concernent, du fait de leur hétérogénéité et de leur complémentarité, une grande partie du tissu économique et social valdôtain. Il s’agit, pour la période 2021/2027, des :

• Programme régional FEDER 2021/2027 de la Région autonome Vallée d’Aoste;
• Programme régional FSE + 2021/2027 de la Région autonome Vallée d’Aoste;
• Programmes de coopération territoriale :
• Programme Interreg VI-A Italie-France Alcotra 2021/2027 ;
• Programme Interreg VI-A Italie-Suisse 2021/2027 ;
• Programme Interreg VI-B Espace alpin 2021/2027 ;
• Programme Interreg VI-B pour l’Europe centrale 2021/2027 ;
• Programme Interreg VI-B Euro-Med 2021/2027 ;
• Programme Interreg VI-C Interreg Europe 2021/2027 ;
• Complément régional de la PAC 2023/2027 ;
• Opérations cofinancées par le Fonds de développement et de cohésion (FSC).

Il existe encore d’autres possibilités de financement que celles qui sont offertes par ces programmes : elles sont visées aux programmes nationaux (PN) auxquels la Région participe et prévues par l’adhésion de la Vallée d’Aoste à la Stratégie nationale pour les zones internes.

À qui s’adresse-t-elle ?

La politique régionale de développement a pour objectif d’apporter des avantages, à divers titres, aux entreprises, aux organismes publics et privés et, plus généralement, à la société civile valdôtaine.

Chaque programme/action a ses propres caractéristiques, objectifs et destinataires : consultez la chaîne thématique « Europe » ou contactez les structures régionales qui s’occupent de la mise en œuvre des actions, pour savoir si votre idée peut se transformer en projet !

Organes de gouvernance

Le QSRSvS 2030 attribue la responsabilité de la gouvernance de la Politique régionale de développement aux instances suivantes :

• Unité d’évaluation des programmes structurels (NUVAL) de la Vallée d’Aoste :

Cette Unité fournit une assistance et un soutien technique lors de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la Politique régionale de développement. Elle compte six membres issus de l’Administration régionale et quatre experts externes, choisis parmi les professionnels compétents dans le domaine de la programmation et de l’évaluation des programmes européens et nationaux.

• Groupe permanent de dialogue entre les partenaires de la Politique régionale de développement :

Ce Groupe, visé à la loi régionale n° 8/2006 et composé de représentants du partenariat institutionnel, économique, social et environnemental, assure sa contribution à la programmation et à la mise en œuvre de la Politique régionale de développement.

• Comité pour le développement local :

Ce Comité assure la cohérence et la coordination entre les Programmes et les Fonds lors de la mise en œuvre des actions à caractère territorial, et ce, afin de tirer le meilleur parti des ressources disponibles, compte tenu des particularités du territoire régional.

Pour plus d’informations sur les organes de gouvernance, consultez les délibérations du Gouvernement régional qui en encadrent le fonctionnement.

Contacts et référents

Pour tout renseignement sur la Politique régionale de développement et sur la Stratégie nationale pour les zones intérieures et les Stratégies de zone valdôtaines, vous pouvez prendre contact avec le Département des politiques structurelles et des affaires européennes, de l’Assessorat des Affaires européennes, de l'Innovation, du PNRR et des Politiques nationales de la montagne.