Le FSE, qu’est-ce que c’est ? 

Le Fonds social européen (FSE) est un instrument de financement communautaire qui soutient l’emploi, aide les citoyens à obtenir de meilleurs emplois et assure des opportunités professionnelles plus justes pour tous. Le FSE agit sur le futur de nous tous : étudiants, chômeurs jeunes et moins jeunes, aspirants entrepreneurs, handicapés ou personnes en grande difficulté.

En Vallée d’Aoste, le Programme opérationnel « Investissements pour la croissance et l’emploi » 2014/2020 est le principal programme cofinancé par le FSE, à travers lequel environ 55 millions d’euros sont investis pour aider les chômeurs à trouver un emploi, avec une attention particulière pour les jeunes et les sujets les plus faibles. De plus, chaque année des projets d’inclusion active sont mis en œuvre, à l’intention des personnes les plus vulnérables.

Le Programme opérationnel définit notamment quatre axes prioritaires pour les investissements, plus un autre, destiné à soutenir les structures administratives dans la gestion et l’application dudit programme :

À qui s’adresse-t-il ?

Les bénéficiaires du Programme sont ceux qui présentent des projets dans le cadre des avis publiés par l’Administration régionale, c’est-à-dire les établissements accrédités, les associations, les entreprises et les organismes publics et privés actifs dans les domaines de l’emploi et de l’inclusion sociale. Visitez la section « Bénéficiaires » pour connaître de manière détaillée les informations nécessaires, destinées aux responsables des projets.

Comment fonctionne-t-il ?

Le Programme est géré par l’Autorité de gestion (ADG), qui en contrôle la gestion financière, garantit que les projets sélectionnés rentrent dans le domaine d’application du fonds et aide les structures régionales responsables de son application (SRRAI) à gérer et mettre en œuvre chaque appel à projet. Les bénéficiaires peuvent présenter des projets à valoir sur les appels à projets qui sont publiés par le SRRAI.

Les autres sujets responsables du programme sont les suivants :

- l’Autorité de certification (ADC), qui est la responsable principale de la rédaction et de la présentation à la Commission européenne des demandes de paiement, ainsi que du maintien d’une comptabilité informatisée des dépenses déclarées à la Commission ;

- l’Autorité d’audit (ADA), qui a pour tâche principale de garantir le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle du programme et de contrôler un échantillon d’opérations. Cette structure est indépendante fonctionnellement tant de l’Autorité de gestion que de l’Autorité de certification.

La séparation des fonctions des différentes autorités est définie dans le document appelé Système de gestion et de contrôle (SIGECO).

Pour surveiller l’application du programme un Comité de suivi a été institué : il est composé de représentants des organismes publics, des partenaires sociaux et de la Commission. Ce Comité se réunit au moins une fois par an pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs. Pour connaître de manière détaillée l’avancement du programme, vous pouvez consulter les procès-verbaux du Comité de suivi dans la section qui lui est consacrée.

Le Programme est valable pendant la période de programmation 2014/2020, mais les interventions doivent s’achever d’ici 2023.

Pour obtenir plus d’information sur la gestion du Programme, visitez les sections qui y sont consacrée.

Comment peut-on accéder aux financements ?

Les bénéficiaires peuvent présenter les projets en répondant aux appels à projets publics présents dans la section « Appels à projets et avis » , suivant les modalités indiquées dans chaque document. En tout état de cause, il faudra remplir, au moyen du logiciel SISPREG2014, le formulaire relatif à la proposition de projet et présenter en même temps la demande de financement y afférente. Les propositions seront ensuite sélectionnées par l’Administration régionale, conformément aux critères approuvés par le Comité de suivi, qui peuvent être consultés dans la section relative à la documentation officielle.

Vous pouvez consulter ci-après la liste des appels à projets et avis relatifs au Fonds social européen, ainsi que la section consacrée à l’utilisation du logiciel SISPREG2014.

Découvrez les initiatives

Vous êtes un citoyen et vous voulez connaître les initiatives cofinancées par le Fonds social européen ? En consultant la section qui y est consacrée, vous pouvez vous informer sur les possibilités qui vous sont offertes et découvrir comment en bénéficier.

Autres activités

Vous pouvez accéder ci-après aux pages consacrées aux autres programmes et initiatives relatifs aux secteurs de l’emploi et de la formation.

Open coesione

Découvrez de manière détaillée comment sont utilisées les ressources de l’Union européenne rendues disponibles par les Fonds structurels sur tout le territoire communautaire, en visitant le portail national Open Coesione.