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Documentation officielle

Ci-dessous, vous trouverez la documentation officielle relative aux programmes cofinancés par le Fonds Social Européen.

Programme « Investissements en faveur de la croissance et de l’emploi » 2014/2020

Ci-dessous, vous trouverez la documentation officielle relative au Programme 2014/2020 à valoir sur le Fonds Social Européen.

Rapports annuels d’évaluation de la réalisation

Chaque année, le Comité de suivi approuve et transmet à la Commission européenne un rapport quant à la réalisation du Programme durant l’exercice financier précédent. Ces rapports sont disponibles dans la liste qui suit et pour chaque rapport, un résumé de ses contenus est également disponible.

Critères de sélection

Le Comité de suivi élabore le document « Méthodologie pour la sélection des opérations et critères de sélection », qui définit les critères de sélection des projets en vue de leur financement à travers le Programme « Investissements en faveur de la croissance et de l’emploi » du PO FSE 2014/2020. Ci-dessous, vous trouverez les versions de ce document.

Programme Occupation 2007/13

Rapports annuels d’évaluation de la réalisation

Ci-après vous trouverez la documentation officielle relative au Programme Occupation 2007/13.

Comité de suivi

Ci-après vous trouverez les procès-verbaux des réunions du Comité de suivi du Programme 2007/13.