Système de gestion et de contrôle (Si.Ge.Co.)

La particularité de la stratégie pour les aires internes, qui comporte des interventions cofinancées par des ressources de différentes origines, se reflète également sur son plan de mise en œuvre.

Le Si.Ge.Co. des interventions relatives aux « services essentiels » décrit un système articulé de règles de gestion, de vérification et de contrôle, visant à assurer la cohérence, la légitimité et la congruence des dépenses, à prévenir et à traiter les irrégularités potentielles qui pourraient apparaître au cours de la mise en œuvre de ces interventions. Il est composé des documents suivants :

• Description du système de gestion et de contrôle qui, en plus du cadre réglementaire et administratif, énumère les différents acteurs impliqués et leurs rôles respectifs, et prévoit une section consacrée à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie ;
• Les annexes, dont, en premier lieu, le Manuel sur l'éligibilité et la déclaration des dépenses pour les interventions de services essentiels dans le cadre de la SNAI.

Les documents ont été approuvés dans leur première version par la délibération du Gouvernement régional n° 32 du 31 janvier 2020 et ont ensuite été modifiés par la délibération n° 1413 du 8 novembre 2021 afin, notamment, d'actualiser et de modifier certains éléments relatifs aux phases de mise en œuvre et au contrôle de premier niveau des interventions, ainsi qu'au traitement des irrégularités.

Le Département des politiques structurelles et des affaires européennes, afin de faciliter la gestion des formulaires d'intervention par les bénéficiaires/délégataires des projets liés aux services essentiels des deux Aires internes « Basse Vallée » et « Grand-Paradis », a également produit le document « Lignes directrices à l’intention des responsables de la mise en œuvre des interventions liées aux services essentiels des aires internes ».