Conformément au 1^er alinéa de l’article 11 des Accords de Programme-Cadre (APC) des Aires internes « Basse Vallée » et « Grand-Paradis », chaque année le Département des politiques structurelles et des affaires européennes établit un Rapport Annuel d’Avancement (RAA) qu’il transmet à l’Agence pour la cohésion territoriale.